L'assurance emprunteur étant imposée par les banques à chaque souscription d'un crédit immobilier, ce type de contrat concerne donc un nombre conséquent de Français. Malheureusement, ces derniers sont peu au courant de leurs droits, comme c’est le cas avec les conditions de résiliation.

En effet, depuis quelques années, un emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier pour une offre plus avantageuse, grâce à la loi Hamon et à l'amendement Bourquin. Ces deux textes ont définitivement redessiné les contours du marché, en obligeant les compagnies d'assurance à se montrer plus compétitives.

Pour profiter d'un meilleur taux et de garanties plus avantageuses, les emprunteurs peuvent donc décider de changer d'assureur, et dans ce cas de figure, économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la totalité de leur crédit immobilier.

Vous êtes pris dans un contrat d'assurance de prêt coûteux et qui ne vous convient plus ? Vous souhaitez profiter de la résiliation pour choisir une offre plus avantageuse ? Voyons ensemble les avantages d’un changement d'assureur et les formalités à suivre pour résilier un contrat.

Assurance emprunteur moins chère

Les avantages à changer d’assurance emprunteur

Hormis pour faire évoluer les garanties, un changement d'assurance de prêt immobilier a surtout des avantages économiques. En effet, il faut comprendre que grâce à la résiliation, la réduction du coût total d’un crédit peut atteindre de 25 à 45 % par rapport au contrat initial. Ces économies conséquentes sont la plupart du temps dues à un taux plus favorable pour l'emprunteur, surtout si son profil s’y prête lors de la résiliation.

Toutefois, comme nous l'avons vu en premier lieu, la recherche de meilleures garanties peut aussi être un argument de changement, notamment si l'emprunteur connaît une modification de sa situation personnelle ou médicale.

Dans tous les cas, les besoins et attentes des emprunteurs restent rarement similaires pendant toute la durée de leur crédit immobilier, ce qui explique pourquoi la résiliation a de nombreux intérêts pour eux.

Qui a intérêt à changer d’assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs profils d'emprunteurs peuvent être intéressés par le changement de leur contrat d'assurance de prêt. Comme nous l'avons vu ci-dessus, c'est par exemple le cas des assurés ayant rencontré une modification de leur situation personnelle depuis la signature du crédit. Ainsi, s'ils ont été soumis à des exclusions ou limitations de garanties, suite par exemple à une maladie pour laquelle ils sont désormais guéris, la perspective d’obtenir une meilleure couverture devient un argument de choix.

Il en va de même pour les emprunteurs qui bénéficient d'un contrat de groupe, à savoir un contrat d'assurance de crédit détenu par leur banque. Effectivement, ce type d'offre est rarement avantageuse pour les assurés, que ce soit vis-à-vis du taux ou des garanties proposées.

Les lois en faveur du changement d’assurance

Bien que ce droit soit aujourd'hui acquis, la résiliation d'un contrat d'assurance de prêt n'a pas toujours été possible. En effet, avec l'application de la loi Hamon et de l'amendement Bourquin, le changement d’assureur a pris de toutes nouvelles proportions.

En premier lieu, la promulgation de la loi Hamon permet aux emprunteurs de lancer la résiliation de leur contrat même si celui-ci a moins d'un an. Peu importe l'origine de l'assurance, en délégation ou chez la banque détentrice du crédit immobilier, un emprunteur est désormais autorisé à changer d'offre dans les 12 premiers mois de son contrat. Seule condition à respecter : un délai de préavis de 15 jours minimum avant la date anniversaire de l'assurance.

Ensuite, c’est l’amendement Bourquin qui précise les conditions de résiliation pour les contrats âgés de plus d'un an, en autorisant leur changement au-delà du 13e mois de souscription. Néanmoins, là encore, la loi impose un délai de préavis, fixé cette fois à 2 mois minimum avant la date anniversaire du contrat.

Un contrat sur mesure

En rejoignant Çaassure, nos clients ont l'assurance de profiter de tarifs incroyablement bas, en partie parce que nous n’appliquons aucune marge sur les taux proposés. De plus, nous avons mis au point un forfait fixe d'étude et de gestion, peu importe le montant du prêt immobilier. Grâce à celui-ci, un emprunteur ne paie que le travail réellement effectué, et réduit son coût de gestion de plus de 45 % comparé à un contrat classique. Au total, notre contrat d'assurance de crédit est souvent deux fois moins cher que celui d'une banque ou d'un autre assureur.

À noter que notre forfait fixe d'étude et de gestion comprend :

• l'analyse de la situation de l'emprunteur ;
• le recueil et l'analyse des pièces justificatives ;
• l'élaboration du tarif ;
• la prise en charge des examens médicaux le cas échéant ;
• la mise en place des prélèvements ;
• le suivi du dossier pendant toute la durée du crédit ;
• la gestion des prélèvements, des avenants, des sinistres (maladie, accident, décès), indemnisations.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous l'avez compris, la résiliation d’un contrat d'assurance de prêt oblige à respecter un délai de préavis. Ainsi, pour résilier une offre au cours des 12 premiers mois de celle-ci, l'emprunteur doit envoyer sa demande à son assureur au moins 15 jours avant la date anniversaire de l’assurance. À l'inverse, pour une résiliation du contrat au-delà de son 13e mois, l'emprunteur doit faire partir sa demande à son assureur au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’assurance.

Cependant, il ne s'agit pas de la seule condition, puisque toute demande de résiliation s’accompagne aussi d'une obligation d'équivalence des garanties. En effet, la banque qui détient le prêt immobilier doit approuver le changement d’assureur, en vérifiant notamment que la nouvelle couverture et les garanties proposées sont équivalentes à celles de l'ancien contrat.

Concrètement, voici les différentes étapes de la résiliation :

• trouver un nouveau contrat d'assurance respectant l'équivalence des garanties ;
• demander l'accord de la banque dans une lettre recommandée contenant la nouvelle offre ;
• attendre la validation de cette dernière ;
• demander la résiliation de l'ancienne assurance, par lettre recommandée une fois encore, sans oublier de joindre l'accord de la banque.

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